Viewing entries tagged
Entreprises

Peut-on émettre une facture uniquement électronique ?

Peut-on émettre une facture uniquement électronique ?

Si l'acheteur est d'accord, la facture peut être émise par voie électronique. 

À condition d'être acceptée préalablement par l'acheteur, une facture électronique tient lieu de facture d'origine.

Cette acceptation doit être formalisée pour servir de preuve. Une simple information du passage à la facture électronique de l'acheteur n'est pas suffisante.

Rupture conventionnelle d'un CDI

Rupture conventionnelle d'un CDI

La rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée (CDI) permet à l'employeur et au salarié de mettre fin, d'un commun accord, au contrat de travail (hors période d'essai), dans les conditions établies ensemble dans une convention homologuée. Cette fiche décrit la procédure du point de vue de l'employeur.

Mutuelle entreprise : ai-je le choix ?

Comment

Mutuelle entreprise : ai-je le choix ?

La mutuelle d’entreprise est bien souvent obligatoire pour tous, et prend effet dès l’embauche du salarié. Il existe néanmoins des cas où le salarié peut être dispensé d’adhérer à la complémentaire santé. 

Comment