Depuis quinze mois, une loi visant à lutter contre la prostitution patientait dans les couloirs du Sénat. A la fin du mois de mars dernier, elle a été inscrite à l’ordre du jour à la demande du gouvernement (pendant le procès très médiatisé dit du Carlton).
Le texte tel qu’il avait été présenté à l’Assemblée Nationale a beaucoup évolué. Les députés avaient voté en faveur d’un projet structuré en trois volets :
- l’aide aux personnes prostituées,
- la prévention et la communication sur l’égalité hommes-femmes et la marchandise du corps,
- un volet pénal prévoyant la suppression du délit de racolage passif et la pénalisation des clients de prostituées par une amende de 1.500 €.
Quelques jours avant l’examen du texte par le Sénat, une commission spéciale a émis des préconisations que les sénateurs ont suivies. A 165 voix contre 44, ils ont adopté un texte totalement inversé sur le troisième volet.
En effet, le Sénat a décidé de :
- maintenir le délit de racolage passif lequel défini de la manière suivante :
« Le fait par tout moyen y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération ».
La répression de ce comportement a pour objectif de maintenir la tranquillité publique, en limitant la visibilité des activités de prostitution.
- supprimer la pénalisation des clients de prostituées.
Il y a donc une véritable contrariété entre les deux assemblées. Le texte va revenir en deuxième lecture devant l’Assemblée Nationale, que décidera-t- elle ?