Les époux sont d'accord, le divorce est voulu et accepté.
Les époux entendent donc régler en totalité par eux-mêmes tous les effets de la rupture.
Vous divorcez par consentement mutuel, vous choisissez un divorce apaisé, négocié, sécurisé et simplifié.
Si le décret d'application parait en fin d'année comme annoncé, dès le 2 janvier 2017, la convention de divorce, rédigée par les avocats des époux, ne nécessitera plus l'homologation par le Juge.
En pratique, cette procédure est adaptée lorsque la décision de rupture est déjà acquise, séparation de fait, et/ou absence d'enjeux familiaux ou patrimoniaux compliqués.
En dehors de ces cas, le divorce par consentement mutuel demeure néanmoins possible mais il nécessite plus de temps :
– Le temps de maturation pour l'acceptation du divorce annoncé par le conjoint,
– Le temps d'appréhender et définir les conséquences du divorce.
Le consentement mutuel exclut une course contre la montre.